Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
518.0.1.Malgré l’article 517, lorsque la mention « Une clôture fabriquée de broche maillée losangée peut être implantée en cour avant secondaire à la limite du lot - article 518.0.1 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture fabriquée de broche maillée losangée qui respecte la norme visée à l’article 1162 peut être implantée en cour avant secondaire à la limite du lot.